Éco
Mon Compte
Le cdg69 Portail juridique Tarification des services publics

Tarification des services publics

Contenu privé

Les personnes publiques gèrent un certain nombre de services publics, pour certains obligatoires, pour d’autres facultatifs. Ces services publics peuvent revêtir le caractère de service public industriel et commercial (SPIC) ou de service public administratif (SPA).

PARTAGER LA PAGE :
Les personnes publiques gèrent un certain nombre de services publics, pour certains obligatoires, pour d’autres facultatifs. Ces services publics peuvent revêtir le caractère de service public industriel et commercial (SPIC) ou de service pu...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !

Ça peut aussi vous intéresser