Éco
Mon Compte
Le cdg69 Portail juridique Surveillance des enfants durant le temps méridien

Surveillance des enfants durant le temps méridien

Contenu privé

La surveillance des enfants pendant le temps de midi ne relève pas du Ministère de l’Éducation nationale mais de la commune, laquelle peut organiser des activités ou un service de garderie en dehors du temps de repas. Il convient de distinguer, s’agissant des règles d’encadrement et de surveillance des enfants, le temps du repas (II) et la surveillance du reste de la pause méridienne, qui peut consister en un véritable accueil périscolaire ou un temps périscolaire non déclaré (I).

PARTAGER LA PAGE :
La surveillance des enfants pendant le temps de midi ne relève pas du Ministère de l’Éducation nationale mais de la commune, laquelle peut organiser des activités ou un service de garderie en dehors du temps de repas.Il convient de d...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !