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Rétrocession des concessions funéraires

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La présente note fait le point sur les modalités de rétrocession des concessions à la commune ainsi que sur le sort des éventuels aménagements apportés aux concessions par leur titulaire.

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La présente note fait le point sur les modalités de rétrocession des concessions à la commune ainsi que sur le sort des éventuels aménagements apportés aux concessions par leur titulaire.Les modèles suivants sont liés à cette not...
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