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Règlement du restaurant scolaire municipal

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Le service public de la restauration scolaire est un service public administratif facultatif ; les usagers n’ont de ce fait droit ni à sa création, ni à son maintien.

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Le service public de la restauration scolaire est un service public administratif facultatif ; les usagers n’ont de ce fait droit ni à sa création, ni à son maintien.Lorsque le service public existe, le conseil municipal peut décider...
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