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Régie de recettes et d'avances

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Le régime applicable aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances est prévu dans le Code général des collectivités territoriales, modifié par le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

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Le régime applicable aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances est prévu dans le Code général des collectivités territoriales, modifié par le décret n°2005-1601 du19 décembre 2005 relatif aux régies de recet...
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