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Passation d’un avenant à un marché public

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Un marché public peut, dans certaines conditions, être modifié en cours d’exécution. L’article L.2194-1 du Code de la commande publique prévoit ainsi 6 hypothèses dans lesquelles une modification peut avoir lieu, sans que le marché soit résilié et une nouvelle mise en concurrence mise en œuvre.

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