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Ordre du jour et convocation du conseil municipal

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Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre (article L.2121-7) et aussi souvent que nécessaire. La convocation adressée aux membres du conseil comporte les questions portées à l’ordre du jour. La note présente les règles en matière de convocation et d'ordre du jour du conseil municipal.

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Sauf précision contraire, les articles cités sont  ceux du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Dernière mise à jour : octobre 2022 
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