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Le cdg69 Portail juridique Les pouvoirs du maire à l’égard des animaux errants ou dangereux

Les pouvoirs du maire à l’égard des animaux errants ou dangereux

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Le maire dispose de différents pouvoirs pour prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des animaux dangereux et errants présents sur le territoire de la commune.

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Le maire dispose de différents pouvoirs pour prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des animaux dangereux et errants présents sur le territoire de la commune, en cas :de divagation  ;d’animaux susceptibles d’êtr...
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