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Les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les bruits de voisinage

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Les infractions à la réglementation relative aux bruits de voisinage peuvent être sanctionnées pénalement sur différents fondements, selon la qualification juridique précise des bruits incriminées, et notamment sur les dispositions du Code de la santé publique (police spéciale), du Code pénal et d’un arrêté de police préfectoral ou communal (police générale).

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