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Incompatibilités des élus municipaux

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Le Code électoral et le Code général des collectivités territoriales édictent une série d'incompatibilités avec l'exercice du mandat de conseiller municipal et de facto de conseiller communautaire ainsi que celui, plus particulier, de maire ou d'adjoint.

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Le Code électoral et le Code général des collectivités territoriales édictent une série d'incompatibilités avec l'exercice du mandat de conseiller municipal et de facto de conseiller communautaire ainsi que celui, plus particulier, de mair...
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