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Dématérialisation des marchés publics

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Le code de la commande publique impose à tous les acheteurs publics, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de procéder à la dématérialisation de l’ensemble des procédures de marchés publics dont la valeur est supérieure ou égale à 40 000 euros hors taxes (article R.2132-2). La présente note a pour objet de présenter le cadre légal et réglementaire dans lequel doit s’inscrire la démarche des collectivités locales et des établissements publics pour leurs marchés publics.

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Le code de la commande publique impose à tous les acheteurs publics, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de procéder à la dématérialisation de l’ensemble des procédures de marchés publics dont la valeur est supérieure o...
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