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Commission d’appel d’offres (CAO) après le 1er avril 2016

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Depuis le 1er avril 2016, toute référence à la commission d’appel d’offres (CAO) a disparu des textes relatifs aux marchés publics. En effet, aucune mention relative à la CAO ne figure dans l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ni dans le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les références à la CAO sont désormais intégrées dans le code général des collectivités territoriales.

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Depuis le 1er avril 2016, toute référence à la commission d’appel d’offres (CAO) a disparu des textes relatifs aux marchés publics. En effet, aucune mention relative à la CAO ne figure dans l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 n...
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