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Droit de grève - Découvrez la FAQ dédiée
Une nouvelle FAQ sur le droit de grève vient d'être publiée. Vous pouvez la retrouver en cliquant sur Portail Juridique ou FAQ. L'unité Expertise stat...
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2025
En tenant compte à la fois du contexte économique et de l’équilibre financier du régime d’assurance chômage, le Conseil d’administration de l’Unédic a voté une revalorisation de 0,5% du salaire journalier de référence servant au calcul des allocations...
AUTORISATIONS D’ABSENCE : De nouvelles autorisations d’absence liées à la parentalité
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail modifie les dispositions de l’article L.622-1 du code général de la fonction publique relative aux autorisations spéciales d...
Transposition en droit interne des directives européennes en matière de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique a pour objet de transposer les articles 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant...
Age minimal de recrutement des mineurs
Rappel des règles relatives au recrutement de personnes mineures pour des travaux saisonniers.
Fonctionnaires stagiaires : nouvelles règles sur le congé parental et sans traitement
Le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifie, pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques, les conditions de prise en compte de la ...
Code du travail : décret sur santé, conduite et opérations réglementées
Le décret vise à optimiser les ressources médicales et à les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier ainsi que sur les actions de prévention primaire vers lesquelles les missions des services de...
Modification des dispositions relatives à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 modifie les dispositions relatives à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 publié au Journal officiel du 30 mars dernier modifie les conditions d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis.
Accompagnants des élèves en situation de handicap
La décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (n°422248) estimant que la compétence de l’État se limite à la prise en charge des situations de han...
Assistant maternel ou familial : modalités d'agrément
Assistant maternel ou familial : des précisions utiles sur les modalités de délivrance d'un nouvel agrément pour l’exercice de ces professions après u...
Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" a été promulguée au Journal officiel du 16 avril 2024. Le texte comporte 13 articles, dont certaines dispositions sont applicables à la...