Webinaire - Loi de simplification urbanisme - 18 décembre

Pour clore la série d’actualités publiée sur l’extranet du cdg69 et relative à l’adoption de la loi de simplification de l’urbanisme du 26 novembre 2025, l’unité Conseil en droit des collectivités vous propose un court webinaire présentant les principales modifications apportées par ce texte, qui intéresse au premier chef les collectivités : responsables de service urbanisme ou foncier, juristes, instructeurs. 

Webinaire

Ce webinaire se tiendra : 

• Jeudi 18 décembre 2025
• de 11h15 à 12h

Programme

Vous seront ainsi présentées succinctement les nouveautés concernant :

• Les procédures d’évolution du plan local d'urbanisme,
• Les dérogations au plan local d’urbanisme,
• Les autorisations d’urbanisme,
• Le précontentieux et le contentieux de l’urbanisme.

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