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Le cdg69 Actualités URBANISME - Modification du délai pour introduire un recours gracieux ou hiérarchique à l'encontre d'une décision relative à une autorisation d'urbanisme

URBANISME - Modification du délai pour introduire un recours gracieux ou hiérarchique à l'encontre d'une décision relative à une autorisation d'urbanisme

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La loi de simplification de l'urbanisme du 26 novembre 2025 a modifié le délai dans lequel un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) doit être intenté.

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L'article L. 600-12-2 du code de l'urbanisme nouvellement modifié réduit le délai, dans lequel un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) peut être adressé, à un mois et précise que l'introduction d'un tel recours administratif n...
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