Date de publication
02 janvier 2025
Catégorie
C’est avec une émotion certaine que je vous adresse la dernière veille de l’année 2024 que j’espère à la hauteur de vos attentes.
Cette veille, comme à son habitude, demeure riche et variée.
Côté textes :
- Présentation de la loi spéciale adoptée à défaut de loi de finances
- Un décret nous dévoile la composition du nouveau gouvernement
- Un arrêté modifie les règles en matière de frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics
- Des arrêtés modifient les modalités d’établissement de la redevance sur la consommation en eau potable et des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies
Côté jurisprudences :
- Le Conseil d’État se prononce une fois de plus sur l’écriture inclusive
- Une jurisprudence intéressante sur la qualité d’ouvrage public est présentée
- Dans une autre affaire, le Conseil d’État s’est prononcé sur la répartition de l’actif en cas de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale
- Une jurisprudence sur la responsabilité pour des dommages causés par une inondation est analysée
- Une autre décision sur la qualification d’un chemin rural a retenu notre attention
- Le Conseil d’État rappelle que l’intérêt à agir dans le cadre d’un recours contre une autorisation d’urbanisme s’apprécie strictement
- Dans une jurisprudence d’espèce, un tribunal administratif s’est prononcé sur la responsabilité en cas de chute causée par la présence au sol d’un câble électrique sur un marché de Noël