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Le cdg69 Actualités Veille juridique des semaines 51 et 52

Veille juridique des semaines 51 et 52

C’est avec une émotion certaine que je vous adresse la dernière veille de l’année 2024 que j’espère à la hauteur de vos attentes.

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Date de publication 02 janvier 2025
Catégorie
Conseil en droit non statutaire
Notes d'actualité

C’est avec une émotion certaine que je vous adresse la dernière veille de l’année 2024 que j’espère à la hauteur de vos attentes.

Cette veille, comme à son habitude, demeure riche et variée.

Côté textes : 


Côté jurisprudences :


Côté réponse ministérielle :