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Le cdg69 Actualités Veille juridique des semaines 5 et 6

Veille juridique des semaines 5 et 6

Contenu privé

L’unité a le plaisir de vous présenter sa veille des semaines 5 et 6, qui revient sur les principales actualités publiées depuis le 26 janvier. Cette édition se caractérise par une grande diversité de contenus, avec une place importante accordée aux réponses ministérielles, destinées à apporter un aspect pratique aux acteurs des collectivités territoriales. Vous retrouverez également la publication de plusieurs textes législatifs ainsi que, comme à notre habitude, des jurisprudences éclairantes ! L’unité vous souhaite une excellente lecture et vous donne rendez-vous dans deux semaines.

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Réponses ministérielles :ÉLECTIONS : Conséquences d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité des listes et des assemblées.
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