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Veille juridique des semaines 45 et 46

Contenu privé

L’unité Conseil en droit des collectivités vous fait part de la veille juridique des deux premières semaines du mois de novembre. L’hiver approche mais les tribunaux et les institutions ne sont pas encore gelée et continuent de produire textes et jurisprudences intéressant les collectivités. De quoi réchauffer les cœurs (territoriaux) !

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JURISPRUDENCES :FINANCES - Responsabilité des gestionnaires publics et mandatement tardif : condamnation d’un Maire et de sa DGS
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