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Le cdg69 Actualités Veille juridique des semaines 44 et 45

Veille juridique des semaines 44 et 45

Contenu privé

Pour cette première veille juridique du mois de novembre, l’Unité Conseil en droit des collectivités vous propose des actualités diversifiées en commande publique, droit funéraire, et également en urbanisme.

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JURISPRUDENCES ACTES ADMINISTRATIFS - Appréciation de l’abus lors de la demande de communication d’un documentCOMMANDE PUBLIQUE – Le marché doit-il être signé électroniquement dès lors qu’un des deux coco...
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