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Veille juridique des semaines 24 et 25

Contenu privé

L'unité Conseil en droit des collectivités vous présente une nouvelle veille juridique consacrée aux semaines 24 et 25. Cette veille est dédiée à la publication de la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Elle s'articule également autour de différentes jurisprudences et réponses ministérielles apportant des éclairages utiles pour les collectivités et leurs établissements publics. Vous en souhaitant une bonne lecture et une bonne semaine !

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TEXTES :URBANISME – Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logementsJURISPRUDENCESÉLUS – Inéligibilité prononcée par le juge pénal et démission d'offic...
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