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Le cdg69 Actualités Veille juridique des semaines 23 et 24

Veille juridique des semaines 23 et 24

Contenu privé

Une veille juridique principalement tournée vers la commande publique est proposée à votre lecture cette semaine. Néanmoins, vous trouverez aussi des actualités portant sur les pouvoirs de police du maire, le foncier, les dispositions électorales, l’urbanisme, l’environnement ou le fonctionnement des assemblées. L'unité vous souhaite une excellente lecture et vous donne rendez-vous dans deux semaines pour une nouvelle veille juridique.

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