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Veille juridique des semaines 22 et 23

Contenu privé

L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter sa veille juridique dédiée aux semaines 22 et 23, marquée notamment par la publication de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique.

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TEXTESFinances publiques - Généralisation du compte financier uniqueJURISPRUDENCECommande publique – Candidat ancien salarié chez l’acheteur et impartialitéUrbanisme – Droits conférés ...
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