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Le cdg69 Actualités URBANISME – Un projet d’aménagement compatible avec une OAP dont l’objectif est de préserver un espace boisé par son acquisition partielle par la commune

URBANISME – Un projet d’aménagement compatible avec une OAP dont l’objectif est de préserver un espace boisé par son acquisition partielle par la commune

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Dans un arrêt du 9 avril 2025, le Conseil d’État a jugé qu’un projet d’aménagement sur une partie boisée ouverte à l’urbanisme était compatible avec une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévue par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont l’un des objectifs est la préservation de cet espace boisé par la cession de la partie restante à la commune.

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Dans un arrêt du 9 avril 2025, le Conseil d’État a jugé qu’un projet d’aménagement sur une partie boisée ouverte à l’urbanisme était compatible avec une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévue par le Plan Loc...
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