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URBANISME – Travaux irréguliers : Annulation d’une visite autorisée par le juge judiciaire en raison de personnes présentes non autorisées par le juge

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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a annulé les effets d’une visite qui avait été autorisée par le juge des libertés et de la détention au motif que certaines personnes présentes n’avaient pas été autorisées à l’être par le juge.

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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a annulé les effets d’une visite qui avait été autorisée par le juge des libertés et de la détention au motif que certaines personnes présentes n’avaient pas été autorisées à l’être p...
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