Éco
Mon Compte
Le cdg69 Actualités Urbanisme - Sédentarisation sur une aire d'accueil et de stationnement des gens du voyage

Urbanisme - Sédentarisation sur une aire d'accueil et de stationnement des gens du voyage

Contenu privé

Quelle est la conséquence de la sédentarisation de gens du voyage sur une aire d'accueil et de stationnement?

PARTAGER LA PAGE :
La Cour administrative d'appel de Versailles dans sa décision du 6 mars 2025 était saisi pour faire annuler la décision du préfet de l'Essonne d'expulser des gens du voyage de terrains privés sur lesquels ils avaient installé leurs caravane...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !