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Le cdg69 Actualités URBANISME – Publication d’un guide relatif à la demande de protection du patrimoine au titre des monuments historiques

URBANISME – Publication d’un guide relatif à la demande de protection du patrimoine au titre des monuments historiques

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Le ministère de la culture a publié un mémento présentant toutes les démarches, dispositifs et acteurs liés à la procédure de protection du patrimoine au titre des monuments historiques en France.

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Le guide répond aux questions suivantes : •    Qui peut demander une protection ?•    Qu’est-ce qu’un monument historique ?•    Comment demander la protection...
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