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Le cdg69 Actualités URBANISME : L’intérêt à agir dans le cadre d’un recours contre une autorisation d’urbanisme s’apprécie strictement

URBANISME : L’intérêt à agir dans le cadre d’un recours contre une autorisation d’urbanisme s’apprécie strictement

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Dans cette affaire le Conseil d’État rappelle que l’intérêt à agir pour contester une autorisation d’urbanisme s’apprécie strictement. Il déboute ainsi un arrêt de cour administrative d’appel qui considérait que :     ...
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