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URBANISME-La compétence du Maire face à celle de l’ABF pour les projets de démolition et construction

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L'autorisation d'urbanisme délivré par la maire dans un périmètre protégé (site inscrit) sera fonction de l'avis de l'ABF, qui peut donner un avis favorable à une construction mais pas à la démolition.

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Malgré la publication récente d’une circulaire destinée à faciliter le dialogue entre les ABF et les maires dans l’instruction des dossiers d’urbanisme, le Conseil d’Etat a estimé nécessaire d’apporter d...
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