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Le cdg69 Actualités URBANISME - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

URBANISME - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

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La loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine vient poursuivre l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne en matière d’accès aux soins et à l'éducation, d'urbanisme, de gestion de l'eau, d’agriculture, de forêt, de mobilités et de tourisme.

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La loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine vient poursuivre l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne en matière d’accès aux soins et à l'éducation, d'urbanisme, d...
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