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Le cdg69 Actualités Responsabilité des gestionnaires publics et mandatement tardif : condamnation d’un Maire et de sa DGS

Responsabilité des gestionnaires publics et mandatement tardif : condamnation d’un Maire et de sa DGS

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Une commune a mandaté tardivement six ordonnances de référé (retards de 15 à 780 jours). Le maire, sans délégation, avait signé les mandats : responsabilité retenue pour les six condamnations.

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Une commune a mandaté tardivement six ordonnances de référé (retards de 15 à 780 jours). Le maire, sans délégation, avait signé les mandats : responsabilité retenue pour les six condamnations. La DGS, bien qu'informant le maire, n'avait ...
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