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Résiliation unilatérale d'un marché public pour un motif d'intérêt général fondé sur des difficultés techniques survenues en cours d'exécution

Contenu privé

L'acheteur public peut valablement prononcer la résiliation unilatérale d'un marché public pour un motif d'intérêt général fondé sur des difficultés techniques survenues en cours d'exécution, dès lors que ces contraintes rendent le cahier des charges initial inadapté et exigeraient une refonte substantielle du projet bouleversant l'économie du contrat.

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