Saisi dans le cadre d’une question ministérielle, le ministère de l’Intérieur apporte des précisions sur l’usage qui doit être fait par le maire des zones à 30 km/h et des ralentisseurs.
Dans un premier temps, le ministre rappelle que le maire tire de ses pouvoirs de police de la circulation sur l’ensemble des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique, la faculté de fixer une vitesse maximale inférieure à celle prévue par le Code de la route pour des raisons de sécurité routière ou encore pour des raisons environnementales.
Ensuite, le ministère présente les outils qui peuvent être mobilisés pour modérer la vitesse sans constituer des obstacles dangereux ou gêner excessivement le conducteur qui respecte la vitesse autorisée. A ce titre, le ministre évoque la refonte actuelle de la réglementation, les pistes d’évolution des instruments utilisés et les nouveaux moyens de modération de la vitesse :
« Les ralentisseurs, coussins et plateaux sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération. Ils ne doivent pas constituer des obstacles dangereux, ni gêner excessivement le conducteur qui respecte la vitesse autorisée. Les recommandations en vigueur permettent, en effet, un franchissement à 30km/h sans perturbation sous réserve de respecter cette vitesse d'approche. Des travaux de refonte de la réglementation sur les ralentisseurs sont actuellement à l'étude, en lien avec les collectivités territoriales et notamment l'association des maires de France. Il est prévu de vérifier si les pentes géométriques des ralentisseurs, actuellement préconisées, sont adaptées. Le cas échéant, les dimensions de ces dispositifs pourraient évoluer. D'autres outils sont également à la disposition des maires pour inciter les usagers de la route à respecter les limitations de vitesse, tels que les aménagements de voirie, notamment ceux qui réduisent la largeur de la chaussée ou permettent d'infléchir les trajectoires des véhicules. Les communes peuvent également avoir recours aux radars pédagogiques, ou aux feux tricolores dits « récompenses », qui sont rouges au repos et passent au vert lorsque le conducteur en approche respecte la limitation de vitesse ».
Par le jeu de ses pouvoirs de police, il appartient ainsi au maire « de trouver l’équilibre local entre fluidité et sécurité routière ».
Réponse ministérielle du 10 juin 2025, publiée au JO AN, question n° 1027 : Question n°1027 : Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Assemblée nationale