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Le cdg69 Actualités POLICE – Périmètre d’interdiction de fumer autour de certains établissements accueillants du public fixé par arrêté

POLICE – Périmètre d’interdiction de fumer autour de certains établissements accueillants du public fixé par arrêté

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Pour l’application du décret n°2025-582 du 27 juin 2025, le gouvernement vient de fixer par arrêté ministériel le périmètre de l’interdiction du fumer autours des établissements accueillants du public.

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Pour l’application du décret n°2025-582 du 27 juin 2025, le gouvernement vient de fixer par arrêté ministériel le périmètre de l’interdiction du fumer autour des établissements accueillants du public.L’interdiction de fumer a...
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