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Le cdg69 Actualités POLICE – Enjeu du financement et moyens contre la divagation animale sur le territoire communal

POLICE – Enjeu du financement et moyens contre la divagation animale sur le territoire communal

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Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Au titre de l’article L.211-22 du code rural et de la pêche maritime il se doit « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » .Toutefois, en fonction de la population animale, de l’étendu du périmètre et des difficultés de gestion (financière et matérielle), se pose la question du puçage des animaux et notamment des chats errants.

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« La question de l'errance animale est un sujet de préoccupation, compte tenu des enjeux sanitaires et de protection animale qu'il soulève, d'autant qu'il n'existe pas à ce jour pas d'estimation fiable sur ...
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