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Le cdg69 Actualités Parution des livres I et II de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique

Parution des livres I et II de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique

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Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024, paru au journal officiel du 19 novembre, et relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique, a un double objet : poursuivre le processus de codification des règles applicable en matière de droit de la fonction publique et modifier l'organisation du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques.

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Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024, paru au journal officiel du 19 novembre, et relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique, a un double objet :poursuivre le processu...
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