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Le cdg69 Actualités Les bons de commande sont communicables sous réserve du respect du secret des affaires

Les bons de commande sont communicables sous réserve du respect du secret des affaires

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Le Tribunal administratif a jugé que les bons de commande sont communicables sous réserve d’occulter les mentions protégées par le secret des affaires.

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M. B. demandait l’annulation du refus implicite de communiquer les bons de commande et éventuels formulaires « DC4 » relatifs aux travaux de réhabilitation du parvis de l’hôtel de ville de Palaiseau, ainsi qu’une injonction d...
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