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Le cdg69 Actualités Le règlement budgétaire et financier : une obligation nouvelle pour les collectivités après le renouvellement général

Le règlement budgétaire et financier : une obligation nouvelle pour les collectivités après le renouvellement général

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Depuis le 1er janvier 2026, l'article L1612-30 du code général des collectivités impose, en lien avec la mise en œuvre de la M57, l'adoption d'un règlement budgétaire et financier avant la vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement.

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