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Le cdg69 Actualités FUNÉRAIRE - Une nouvelle notice d'information standardisée obligatoire

FUNÉRAIRE - Une nouvelle notice d'information standardisée obligatoire

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À partir du 1ᵉʳ octobre 2026, les opérateurs funéraires devront systématiquement remettre aux familles une notice d’information standardisée lors de l’organisation d’obsèques.

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À partir du 1ᵉʳ octobre 2026, les opérateurs funéraires devront systématiquement remettre aux familles une notice d’information standardisée lors de l’organisation d’obsèques. Cette notice, prévue par un décret (Décret n° 2026-...
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