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Le cdg69 Actualités FUNERAIRE : Le maire peut s'opposer à l'inhumation d'un défunt afin de prévenir des troubles à l'ordre public

FUNERAIRE : Le maire peut s'opposer à l'inhumation d'un défunt afin de prévenir des troubles à l'ordre public

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Par une ordonnance du 08 septembre, le conseil d'Etat a confirmé la décision du Tribunal Administratif d'Orleans et valide ainsi le refus par le maire d'Orléans d'autoriser l'inhumation d'un défunt impliqué dans un génocide.

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Par une ordonnance du 08 septembre, le conseil d'Etat a confirmé la décision du Tribunal Administratif d'Orleans et valide ainsi le refus par le maire d'Orléans d'autoriser l'inhumation ...
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