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Le cdg69 Actualités FUNERAIRE - Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes

FUNERAIRE - Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes

Contenu privé

Réponse ministérielle reprécisant les modalités de dépôt d'une urne dans une concession antérieure.

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« Les règles relatives au droit à l'inhumation de cercueils sont également valables pour l'inhumation des urnes. Ainsi, aux termes de l'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la sépulture dans le cim...
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