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Le cdg69 Actualités FINANCES - Notification aux communes des aides financières attribués au titre du service public de la petite enfance au titre de l'année 2026

FINANCES - Notification aux communes des aides financières attribués au titre du service public de la petite enfance au titre de l'année 2026

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Conformément à l'article 188 de la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025), reconduit par la LF 2026, les communes bénéficient d'un accompagnement financier de la part de l'État dans le cadre de la mise œuvre du service public petite enfance.

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Conformément à l'article 188 de la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025), reconduit par la LF 2026, les communes bénéficient d'un accompagnement financier de la part de l'État dans le cadre de la mise œuvre du serv...
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