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Le cdg69 Actualités FINANCES – Création de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques

FINANCES – Création de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques

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Une réponse ministérielle revient sur les dispositifs financiers incitant à la création de communes nouvelles.

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« Afin d'inciter à la création de communes nouvelles et pour permettre leur fonctionnement, le Parlement, sur proposition du Gouvernement, a adopté plusieurs dispositifs financiers. Ces dispositifs constituent, autant à court qu'à long ...
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