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Le cdg69 Actualités FINANCE – Le juge reconnaît la possibilité de cumuler la taxe d’aménagement avec la participation pour le financement de l’assainissement collectif

FINANCE – Le juge reconnaît la possibilité de cumuler la taxe d’aménagement avec la participation pour le financement de l’assainissement collectif

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Le juge reconnaît la possibilité de cumuler la taxe d’aménagement avec la participation pour le financement de l’assainissement collectif

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Dans un avis, le Conseil d’État considère qu’il est possible de cumuler le paiement de la taxe d’aménagement y compris lorsque celle-ci est majorée avec la participation pour le financement de l’assainissement col...
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