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Le cdg69 Actualités Fiche outils n°36 - Les dérogations aux règles de communicabilité

Fiche outils n°36 - Les dérogations aux règles de communicabilité

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Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur les dérogations aux règles de communicabilité. Qui peut faire une dérogation, quels professionnels peuvent avoir accès aux documents, retrouvez l'essentiel à savoir sur les dérogations aux règles de communicabilité.

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1. Les règles généralesLa règle générale est que les archives publiques sont librement communicables à toutes les personnes qui en font la demande (art. L213-1 du Code du patrimoine).Toutefois, des dé...
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