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Le cdg69 Actualités Fiche outils n°27 - Les pièces annexes d’état civil

Fiche outils n°27 - Les pièces annexes d’état civil

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Ce mois-ci, les archivistes vous proposent une fiche outils sur la gestion des pièces annexes d'état civil. Quelles pièces sont concernées, quelle est la règlementation concernant leur dépôt auprès du Tribunal de Grande Instance de Lyon, retrouvez l'essentiel à savoir sur les pièces annexes d'état civil.

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1. Que sont les pièces annexes d’état civil ?Les pièces annexes d’état civil concernent :•   &...
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