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L'unité Conseil en Droit des Collectivités vous propose une Foire Aux Questions (FAQ) relative aux élections municipales à venir. Celle-ci est composée de deux parties : une première dédiée et à l'avant-élection et une seconde consacrée au Jour J. Bonne lecture !
Cette première partie regroupe les informations essentielles permettant de comprendre les règles applicables avant le scrutin.
Cette deuxième partie regroupe les informations essentielles permettant la bonne tenue des bureaux de vote le jour du scrutin.
