Éco
Mon Compte
Le cdg69 Actualités ETAT CIVIL - Précisions sur le livret de famille en cas d’adoption simple d’un majeur

ETAT CIVIL - Précisions sur le livret de famille en cas d’adoption simple d’un majeur

Contenu privé

Dans une réponse ministérielle du 8 avril 2025, le ministère de justice a jugé que les dispositions relatives à la complétion du livret de famille en cas d’adoption simple d’un mineur n’étaient pas applicables en cas d’adoption simple d’un majeur.

PARTAGER LA PAGE :
Dans une réponse ministérielle du 8 avril 2025, le ministère de justice a jugé que les dispositions relatives à la complétion du livret de famille en cas d’adoption simple d’un mineur n’étaient pas applicables en cas d’adoption sim...
Accédez aux contenus exclusifs réservés aux collectivités adhérentes à une mission du cdg69 !

Votre profil ne vous permet pas de consulter cette page pour l'instant.
Pour y accéder, votre collectivité doit être affiliée ou avoir adhéré à une mission optionnelle du cdg69.

Adhérez aux missions du cdg69 et profitez de nombreux avantages :
  • Des missions sur mesure adaptées aux besoins des employeurs territoriaux ;
  • Un accès privilégié à nos services et contenus dédiés aux collectivités ;
  • Des webinaires d’information en lien avec l’actualité de la fonction publique territoriale ;

Pour en savoir plus sur nos missions et découvrir comment adhérer, contactez-nous !