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Le cdg69 Actualités ENVIRONNEMENT : Un rappel utile en matière de ZAN

ENVIRONNEMENT : Un rappel utile en matière de ZAN

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Une nouvelle réponse ministérielle précise les règles en matière de ZAN :« Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols à l'horizon 2050 (dit « ZAN »), l'article 194 de la loi n° 20...
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