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Le cdg69 Actualités ENVIRONNEMENT : Modification des modalités d’établissement de la redevance sur la consommation en eau potable et des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies

ENVIRONNEMENT : Modification des modalités d’établissement de la redevance sur la consommation en eau potable et des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies

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Au JO cette semaine, deux arrêtés intéressants en matière environnementale :- Le premier modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances...
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