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ENVIRONNEMENT – Contestation de la qualification de « cours d’eau »

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La qualification de cours d’eau emporte l’application d’une réglementation rigoureuse issue du code de l’environnement. C’est pourquoi, il est essentiel de connaitre la bonne définition juridique et le cas échéant, savoir contester cette qualification.

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« L’article L. 215-7-1 du code de l’environnement définit ce qu’est un cours d’eau : « constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un...
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